FRENCH

ONU OMS non coupable 22:31 de déficience mentale

Wednesday, 25 Septembre 2013

NATIONS UNIES ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ non coupable pour déficience mentale LE DROIT INTERNATIONAL
R v ALEXANDER MARCEL ANDRE SEBASTIAN BARKER HUISSIER
[2011] ACTSC 214 (30 Novembre 2011)












Ex Tempore ARRÊT









N ° 139 du CCN de 2009

Juge: CJ Higgins
Cour suprême de l'ACT
Date: le 30 Novembre 2011
DANS LA COUR SUPRÊME DU)
SCC) n ° 139 de 2009
Australian Capital Territory)


R

v

ALEXANDER MARCEL ANDRE SEBASTIAN BARKER HUISSIER








COMMANDE

Juge: CJ Higgins
Date: le 30 Novembre 2011
Lieu: Canberra

LA COUR ORDONNE QUE:

Le prévenu n'est pas coupable en raison de troubles mentaux.

M. GILL: l'accusé plaide non coupable à l'accusation. Constituée en ce moyen est un plaidoyer de non-culpabilité en raison de déficience mentale, en particulier en raison de symptômes de lésions cérébrales.
SON HONNEUR: Oui. Très bien.
M. Gill: Avec l'accord de mon ami à l'ouverture de la procédure de première instance, je demande le versement d'un rapport par Graham George.
SON HONNEUR: Oui.
M. GILL: Votre Honneur a déjà le rapport dans ce paquet de documents qui ont été présentées pour la remise en forme à la procédure de plaidoyer.
SON HONNEUR: Oui.
M. Gill: Il s'agit d'un rapport daté du 29 Avril 2011.
SON HONNEUR: Oui, je l'ai.
M. Gill: Je dépose une des pièces jointes mentionnées dans ce qui comprend l'article de M. Leeshman.
M. Lawton ou une référence à elle.
M. GILL: référence à un article de M. Leeshman.
SON HONNEUR: Oui, je l'ai. Je vous remercie.
M. GILL: précisément votre Honneur voir que le Dr George dit: «. M. Bailli dispose d'un diagnostic établi d'un trouble mental organique, y compris les troubles de l'humeur maniaque persistante hypermanic à l'association avec le changement de personnalité et des difficultés cognitives" Je note que le rapport a été préparé en fonction de son aptitude à plaider, mais nous disons que cela soulève la question de la déficience mentale.
SON HONNEUR: Eh bien, c'est le fait objectif et la raison pour laquelle il est préparé qui est important.
M. Gill: À la réception de ce rapport et avant le début de la suite du procès, je demande à votre honneur d'y rester définitivement la procédure.
SON HONNEUR: Sur quelle base?
M. GILL: Sur la base qu'il ya eu un retard excessif dans la procédure.
SON HONNEUR: Un délai déraisonnable je pense que c'est le terme.
M. Gill: La demande est faite en s'appuyant sur l'autorité de R v Kara Lesley Mills [2011] ACTSC 109 («Mills») et le droit qui est conféré en vertu du Human Rights Act 2004 (ACT) («Loi des droits de la ') tel que reconnu par votre honneur dans Mills.
SON HONNEUR: Il est certainement cela.
M. Gill: Nous reconnaissons que cette affaire ne concerne pas le retard qui a été vu dans le cas de Kara Mills. Le retard dans son cas, c'était un retard beaucoup plus grave.
SON HONNEUR: Egregious, oui. Il ya aussi la question de l'effet sur l'équité de la procédure.
M. Gill: Dans le cas de Mme Mills, utilement, Monsieur le Président a noté qu'il y avait une extension de la juridiction de droit commun qui a permis l'octroi d'un séjour dans la mesure où il n'y avait pas nécessité de trouver ces autres facteurs de common law qui avait été préalablement requises en raison du droit d'être entendu sous la Loi sur les droits de l'homme.
Le problème particulier que nous disons se pose ici en contraste avec Mills, est que les usines concernées une infraction relativement grave en ce qui concerne le trafic de drogue. Donc, l'infraction qui est portée devant votre honneur aujourd'hui ne tombe pas dans ce genre de catégorie. Même si elle n'est pas classée comme une peccadille, nous dirions que dans le régime général des affaires est une infraction mineure dans le sens où la disposition sur l'infraction elle-même n'est pas à l'ordre le plus grave de l'ampleur et le particulier ---
SON HONNEUR: Je me souviens que j'ai rejeté une accusation en relation avec une autre personne, M. Robertson je pense que son nom était, qui souffrait de problèmes mentaux considérables. J'ai rejeté sur le sol de la trivialité relative, sous les Crimes Act 1914 (Cth) bien sûr.
M. Gill: Eh bien, c'est aussi un dommage à la propriété infraction de type.
SON HONNEUR: Oui, c'est vrai.
M. Gill: Mais quand on regarde la portée de ce que la propriété des dommages englobé ---
SON HONNEUR: Eh bien, je pense que j'ai besoin d'avoir plus à ce sujet.
M. HUISSIER: Excusez-moi, Monsieur le Président. Pourrions-nous demander le versement de la Magna Carta pour la période de temps avant le procès qui se passe?
SON HONNEUR: Non, nous n'avons pas besoin de la Magna Carta, il a été abrogée.
M. HUISSIER: Mais votre Honneur ---
SON HONNEUR: Il a été abrogée. Prenez un siège.
M. HUISSIER: Mais votre Honneur, la Constitution est la Colombie ainsi.
SON HONNEUR: Il est encore abrogé.
M. HUISSIER: Nous n'avons pas encore abrogé, votre Honneur.
SON HONNEUR: Oui, nous avons. Allez.
M. GILL: Donc, votre Honneur devrait avoir une déclaration de cas disponibles pour vous.
SON HONNEUR: Oui, je l'ai fait.
M. Gill: Je n'ai aucune objection à votre honneur de voir cette déclaration de cas.
SON HONNEUR: Oui. Eh bien, je suppose que ce sera le cas invoqué de toute façon, M. Gill.
M. GILL: C'est vrai. Il est nécessaire d'appeler M. Franks.
SON HONNEUR: Pourriez-vous me donner une autre copie? Il ya tellement de papiers dans le fichier maintenant. Je pense que la Couronne serait admettre que ces faits seraient établis, sauf pour ---
M. LAWTON: Oui, il ya un désaccord mineur sur le mécanisme.
SON HONNEUR: Oui, je comprends.
M. LAWTON: Il ya un désaccord potentiellement importante entourant les circonstances qui conduisent à M. Bailli à agir d'une telle façon.
SON HONNEUR: Non, je comprends sa perception est que la structure construite il était attaqué et il a pensé qu'il avait le droit de se défendre à l'égard de qui, ou de défendre la structure si vous voulez. En droit qui ne fonctionne pas.
M. GILL: Certainement un aspect de sa défense est sa conviction d'un droit d'agir de la manière dont il a agi.
SON HONNEUR: Oui, je comprends cela. Comme je le dis, qui ne serait pas accepté comme une question de droit, mais il serait considéré comme étant générée par son état de lésions cérébrales organiques.
M. Gill: Oui. Oui, et il va à ce que les critères en vertu de la déficience mentale.
SON HONNEUR: j'aurais du mal à rejeter ce que je pense.
M. Gill: La signification de cela sur la demande de suspension, c'est que quand on regarde la nature de l'infraction et l'on regarde la nature de l'accusé, l'infraction elle-même ne tombe pas dans le degré de grandeur que l'on voyait dans le cas Mills.
SON HONNEUR: Il n'est pas, non c'est vrai.
M. GILL: ce qui signifie qu'un délai moindre justifie une conclusion qu'il ya eu un retard injustifiable en raison de la nature de l'infraction qui est portée devant la Cour.
SON HONNEUR: Je pense que compte tenu de l'histoire de la question, dans l'ensemble, je ne crois pas un cas pour un séjour est fait.
M. Gill: Comme la Cour plaît.
SON HONNEUR: M. Lawton.
M. LAWTON: Votre Honneur, at-on marquer ce rapport du Dr George comme pièce à conviction?
SON HONNEUR: Non, je ne l'ai pas, mais je peux le faire.
M. LAWTON: Oui.
SON HONNEUR: Très bien, voulez-vous moi de souligner que la pièce 1?
M. LAWTON: Merci, Monsieur le Président.
Pièce 1 - Le rapport de M. GEORGE
SON HONNEUR: Oui.
M. LAWTON: En termes de la déclaration de cas, comme vous l'avez déjà dit il ya un certain désaccord sur le fait que je ---
SON HONNEUR: Certains détails.
M. Lawton Et mon ami fait avec de contre-interroger brièvement M. Franks.
SON HONNEUR: Oui.
M. LAWTON: Je vais l'appeler maintenant et puis je comprends mon ami peut appeler des preuves de M. huissier de justice à l'égard de la question de la déficience mentale.
M. Gill: Je vais faire une demande Prasad premier, Monsieur le Président.
SON HONNEUR: Oui, bien que peut être appropriée dans les circonstances, pièce donnée 1.
M. LAWTON: Oui.
SON HONNEUR: Très bien, d'accord. Continuer.
M. LAWTON: Merci, Monsieur le Président. J'appelle Gerald Francs.
M. HUISSIER: Votre Honneur, si vous m'appelez, je peux vous dire ce qui s'est passé aussi bien si vous le souhaitez.
SON HONNEUR: C'est tout droit, nous ne pouvons pas besoin M. Bailli, parce que je ne pense pas qu'il y aura très litige à ce sujet.
M. HUISSIER: Eh bien, il était venu dans ma maison à de nombreuses reprises avec les touches.
SON HONNEUR: Très bien. Calmez-vous, soyez calme et nous allons simplement entendre cette évidence première.
M. HUISSIER: Merci, Monsieur le Président.
GERALD DAVID Francs, affirmait:

EXAMEN EN CHEF DE M. LAWTON

M. LAWTON: Monsieur, pouvez-vous dire au tribunal votre nom complet --- Gerald David Franks?.
Et vous êtes employé en tant que travailleuse sociale au Centre de l'Canberra hommes? --- Je suis employé en tant que directeur du Centre des hommes, oui.
Et en ce qui concerne l'affaire devant la Cour que vous êtes conscient que vous êtes ici pour témoigner aujourd'hui sur une affaire impliquant M. huissier qui a eu lieu le 30 Janvier 2009? --- Correcte.
Et ce jour-là que vous avez fourni une déclaration manuscrite à la police au sujet de ce que vous avez vu ce jour-là? --- Correcte.
Et vous avez signé cette déclaration soulignant au mieux de votre capacité le contenu de la déclaration sont exacts et que vous êtes disposé à témoigner à leur sujet dans la cour? --- Correcte.
Je vais vous montrer d'abord ce document, monsieur. Pouvez-vous confirmer que c'est une photocopie de la déclaration que vous avez faite ce jour-là et il inclut votre signature à la fin de l'instruction? --- Il est, et il le fait.
Et avez-vous eu l'occasion de lire que, dans une époque relativement récente? --- Oui, je l'ai lu ce matin.
Et pour le meilleur de votre souvenir le contenu est vrai? --- Oui.
Je vous remercie. Je dépose cette déclaration, Monsieur le Président. Je remets également une copie dactylographiée de la déclaration qui a été tapé une quinzaine de jours plus tard.
SON HONNEUR: Pas d'objection?
M. GILL: Non, il n'y a pas d'objection à cela, Monsieur le Président.
SON HONNEUR: Ce sera la pièce 2.
ANNEXE 2 - EXPOSÉ DES FRANCS GERALD

M. GILL: Juste laisser son honneur ont la chance de lire cette déclaration M. Lawton.
SON HONNEUR: Oui, j'ai lu cela.
M. LAWTON: Oui merci. Juste pour être clair, M. Franks, la voiture que vous conduisiez ce jour-là était détenue par le Centre de l'Canberra hommes? --- Correcte.
Et vous n'avez pas donné l'autorisation de M. Bailli d'endommager la voiture ce jour-là? --- Non, je ne l'ai pas.
C'est toutes les questions que j'ai, Monsieur le Président.
SON HONNEUR: Merci. Juste un avant de commencer à M. Gill. Je comprends qu'il s'agissait d'une déclaration de M. huissier à l'effet que vous pourriez envoyer la facture à son syndic. Avez-vous fait cela? --- Oui, nous l'avons fait, oui.
Il a été libéré? --- Via la compagnie d'assurance.
Oui, et il a été libéré? --- Oui, oui.
Je vous remercie. Oui, M. Gill.
CONTRE-INTERROGATOIRE PAR M. GILL

M. Gill: Oui, merci, Monsieur le Président. M. Franks vous étiez le locataire principal de cette maison, n'est-ce pas? --- Correcte. Le Centre de Canberra Men est le locataire principal, oui.
Et quand est-ce que le Centre de Canberra Men est devenu le locataire principal de la maison, à peu près? --- Environ 12 mois avant cela, il était peut-être un peu moins.
Et est-ce que suivre une sorte de litige quant à savoir si ou non M. Bailli serait donnée une maison? --- Le processus que je me souviens que c'était que M. Bailli était sous la menace d'expulsion de loi sur le logement et la loi sur le logement s'est approché du centre de Canberra hommes et a demandé si nous serions prêts à offrir une option d'hébergement pour M. huissier dans la communauté, à laquelle nous nous sommes entendus.
Un peu d'ordre présentée par M. Anforth sur la fourniture d'une maison pour M. bailli était? --- Je ne me souviens pas.
Avez-vous jamais rappelez M. Bailli vous parler de M. Anforth rendre une ordonnance pour qu'il reçoive une maison? --- Pas précisément.
Au moment de cet incident était-il un degré élevé de conflit entre vous et M. Bailli? --- Au moment de l'incident? Pas un degré élevé au moment de l'incident.
Eh bien laissez-moi vous demander ceci. M. Bailli avait exprimé son désaccord avec le Centre de Canberra hommes étant sur le bail? --- Oui.
Et il l'avait fait à de nombreuses reprises? --- Oui.
Croyait-il, en fait, que vous étiez la personne sur le bail? Désolé, at-il indiqué à vous qu'il croyait que vous étiez la personne sur la location plutôt que dans le Centre de l'Canberra hommes? --- C'est un détail que je ne me souviens pas.
Avez-vous visité la maison de temps en temps? --- Oui.
Avez-vous eu une touche à cette maison? --- Oui.
Est-ce M. Bailli vous exprimer qu'il n'était pas heureux avec vous avoir une clé qui vous a permis l'entrée dans la maison? --- Oui.
M. Bailli exprimé à vous qu'il ne voulait pas vous entrer dans le
maison? --- Sans sa permission, oui.
Y at-il des occasions où vous entré dans la maison sans sa permission? --- Jamais.
M. HUISSIER: Objection, votre Honneur. J'ai obtenu la note ici laissé dans ma maison ---
SON HONNEUR: M. Bailli, asseyez-vous.
M. HUISSIER: Il est couché, Monsieur le Président.
SON HONNEUR: Il n'est pas encore votre tour.
M. GILL: Maintenant, il ya eu une sorte de construction sur la zone piétonne, n'est-ce pas --- correcte?.
Et s'il y avait eu des disputes entre vous-même et M. Bailli quant à savoir si ce qui devait être supprimé? --- Sur la journée.
Et avez-vous eu une dispute avant ce moment de savoir si elle devait être supprimée? --- Pas sur la structure. A propos du tas de terre.
Droit. Et avez-vous lui donner un délai pour l'enlèvement de l'
ouvrage? --- j'ai fait.
Très bien. Et quelle était la date limite? --- Je ne me souviens pas.
Tu lui as dit qu'il avait besoin d'enlever la structure d'ici la fin de la semaine? Si vous ne vous souvenez pas, vous pouvez dire que vous ne vous souvenez pas? --- Oui, je ne me souviens pas.
Vous souvenez-vous si vous lui avez dit que la fin de la semaine devait être un jeudi? --- Je me souviens de lui donner les détails d'une directive qui m'a été fournie. La date exacte, je ne me souviens pas. Il y avait un calendrier qui a été fourni par, je crois, loi sur le logement.
Vous sembliez indiquer dans votre déclaration que M. Bailli fait une sorte de menace pour vous nuire? --- Oui.
Était-ce ce que vous vouliez dire dans votre déclaration? --- Oui.
Très bien. Je tiens à vous dire que vous avez tort quand vous affirmez qu'il a dit: «Je vais vous bash"? --- Je l'ai dit comme je l'ai entendu de M. huissier le jour.
Ne jamais vous trouvez qu'il est difficile de suivre ce qu'il dit? --- Pas vraiment. Il ya des moments où la conversation se prolonge et il ne devient différent. Dans les premiers stades lors de nos conversations sont dans un cadre calme de l'esprit, M. huissier peut sembler particulièrement rationnelle.
Ils n'ont pas été calme ce jour-là, étaient-ils? --- Au début de la conversation, oui.
Combien de temps sont-ils devenus uncalm? --- Presque instantanément quand il s'est levé et a décidé de descendre et d'endommager le véhicule.
C'était après que vous lui aviez donné une directive au sujet de l'enlèvement de la matière? --- C'est que, selon le communiqué. Je lui ai parlé de l'élimination du matériau, oui.
Et c'est aussi dans le cadre de son désaccord en cours de vous avoir une clé pour entrer dans ce qu'il considérait comme sa maison? --- Non, ce n'était pas ça du tout.
Combien de temps avait-il été pour vous exprimer son désaccord au sujet de vous être capable d'entrer dans sa maison? --- Probablement environ six mois. Peut-être un peu plus longtemps.
Mais ce fut long, avez-vous observé que, pour être quelque chose qu'il allait devenir contrarié? --- Oui.
Je reviens à l'incident avec la voiture maintenant. Vous dites que deux roches différentes ont été mis à travers les différentes fenêtres? --- Oui.
Puis-je vous suggère que c'était une roche mettre à travers les deux fenêtres? Êtes vous d'accord avec cela?
SON HONNEUR: En d'autres termes, cela aurait pu être le même rocher, il a repris après avoir --- --- Absolument?.
M. Gill: Il pourrait être --- Il pourrait certainement être?.
Il a immédiatement offert une indemnité au titre du dommage qui a été fait? --- Correcte.
Et il vous a indiqué dans un but lié à entrer dans la Cour suprême quand il l'a fait? --- Je ne me souviens pas qu'il ait dit quoi que ce soit à propos de la Cour suprême. Je ne me souviens lui disant: «Maintenant, j'ai un problème avec le Centre de Canberra hommes."
M. HUISSIER: Objection, votre honneur, c'est donc mensongère. J'étais là-bas.
SON HONNEUR: Très bien. Il suffit de prendre un siège, M. Bailli. Nous viendrons à votre cas en temps voulu.
M. HUISSIER: Je veux juste que tu saches ce mec est couché, ou qu'il a obtenu la démence.
SON HONNEUR: Eh bien, nous allons travailler ça plus tard.
M. GILL: Elles sont toutes les questions que j'ai obtenu pour M. Franks. Je vous remercie, Monsieur le Président.
SON HONNEUR: Merci.
M. LAWTON: Il n'y a rien découlant, Monsieur le Président.
SON HONNEUR: Merci, M. Franks. Vous êtes excusé.
Témoin se retire

SON HONNEUR: Maintenant, M. Lawton.
M. LAWTON: C'est la preuve de la Couronne, Monsieur le Président.
SON HONNEUR: D'accord.
M. GILL: Avant de commencer la preuve de la défense, qui consiste à appeler M. Bailli, Monsieur le Président, je dis que le matériau avant est de nature à justifier un acquittement sans rien entendre davantage. Je compte sur l'autorité de R v Prasad 23 SASR 161, qui reflète simplement ce que, bien sûr, c'est le cas dans tout procès, qu'une fois que le dossier de l'accusation se ferme, l'enquêteur a droit à acquitter s'ils ne sont pas à ce point convaincu au-delà d'un doute raisonnable quant à la culpabilité.
SON HONNEUR: Le seul terrain sur lequel je pourrais base qui serait déficience mentale.
M. Gill: À ce stade, oui.
SON HONNEUR: Vous comprenez quelles sont les conséquences de cette aura?
M. Gill: Oui.
SON HONNEUR: Eh bien, nous prenons juste que dans l'ordre. Tout d'abord, la déficience mentale ne comprennent dommages au cerveau.
M. HUISSIER: Merci, Monsieur le Président.
SON HONNEUR: Cela nous amène certainement il dans ce concept particulier.
Vous accédez alors à l'article 28 du Code pénal 2002 (ACT) («Code criminel»). Il a évidemment, il me semble, ne connaissait la nature et la qualité de sa conduite. Conformément aux rapports de Dr George, il peut y avoir une question sur sa capacité à contrôler. Cela ne semble certainement se poser.
M. GILL: Certes, il semblait représenter une sorte de justification de ses actes.
SON HONNEUR: Il ne serait certainement pas capable de raisonner avec un degré de bon sens ou de sang-froid.
M. GILL: Non
SON HONNEUR: Il pensait évidemment la conduite n'avait pas tort.
M. Gill: Oui.
SON HONNEUR: Quoique objectivement vous ne pouvez pas être d'accord avec cela.
M. Gill: Oui, Monsieur le Président.
SON HONNEUR: M. Lawton?
M. Lawton En termes de l'article 28 (1) (b) du Code criminel et de la qualification au paragraphe (2) ---
SON HONNEUR: Je vais à l'article 28 (1) (c).
M. LAWTON: Allez-vous (c), votre honneur?
SON HONNEUR: Oui.
M. LAWTON: Je pensais que vous parliez de l'article 28 (1) (b).
SON HONNEUR: Section 28 (1) (b) a été abordée, mais je dis que (c) semble également être engagée.
M. LAWTON: Oui. Il est difficile de divorce. Nous avons la preuve de la poursuite. Nous avons ce qui a été exprimé par M. Franks en ce qu'il lui semblait que M. Huissier de justice a décidé de casser les pare-brise de voiture.
SON HONNEUR: Je pense que c'est certainement une conclusion justifiable. La question n'est pas de savoir qu'il a fait décider, mais ce que sa connaissance de l'illicéité de son comportement était et comment cela a été dérivé. C'est le premier point. Deuxièmement, si la conduite était en quelque sens du mot pouvoir être contrôlé.
M. LAWTON: Je soutiens que votre Président, à ce stade, en termes de (c), pouvait être satisfait sur le dossier de l'accusation qu'il ne pouvait contrôler sa conduite. Mais peut-être la question que votre honneur aurait encore besoin de déterminer, c'est en termes de l'alinéa (b) et la qualification du paragraphe (2). A ce stade, je dirais à votre honneur que par rapport à la demande faite par mon ami, la preuve n'est pas si intrinsèquement faible. Il est assez forte en termes d'actions.
SON HONNEUR: Je ne suis pas préoccupé par ses actions à cet égard. J'accepte que les actions de casser les vitres ont eu lieu, et c'était apparemment un acte de volonté de la part de M. Bailli, car il a rejeté l'idée que sa structure devrait être supprimée.
M. HUISSIER: Votre Honneur, je lui ai donné une chance de conduire sa voiture de suite après, il m'a menacé ---
SON HONNEUR: D'accord, c'est tout droit. Je ne suis pas préoccupé par la possibilité de chasser.
M. HUISSIER: Il aurait chassé, Monsieur le Président. Je suis de Healesville, Monsieur le Président. C'est là que se produisent les feux de brousse, Monsieur le Président.
SON HONNEUR: Je ne veux pas connaître les feux de brousse.
M. HUISSIER: Ceci est juste au moment où les feux de brousse se passait, Monsieur le Président.
SON HONNEUR: Je veux juste écouter M. Lawton pour le moment.
M. HUISSIER: Oui, c'est cool.
M. LAWTON: Je serai très bref, Monsieur le Président. Je soumets à ces conclusions votre honneur est d'atteindre ce (a) et (c) ne sont pas animé, mais la question demeure ---
SON HONNEUR: Certes, je suis satisfait (a) n'est pas engagée. Je ne suis pas convaincu que (c) n'est pas engagée, mais ce n'est pas la question. La question est de savoir si elle est engagée. (B) d'autre part ---
M. Lawton (b) est peut-être sans doute la pertinence d'un, Monsieur le Président.
SON HONNEUR: Oui, c'est vrai.
M. Lawton Et nous parlons de la prépondérance des probabilités, au paragraphe (5). Je soumets que votre honneur a besoin d'entendre quelque chose de plus avant d'être satisfait. Bien sûr, la difficulté est que l'on doit séparer ce que M. Bailli a été dit en cour aujourd'hui et les autres jours. Cela ne fait pas partie de la preuve devant vous.
SON HONNEUR: Il est question à ce sujet. J'apprécie son honneur, Penfold J, parlait qu'en ce qui concerne le plaidoyer. Mais certainement par rapport à un procès devant jury, le comportement de l'accusé devant le tribunal est quelque chose que le jury peut prendre en compte.
M. LAWTON: C'est exact, Monsieur le Président. Mais je suppose que ce que je dis ---
SON HONNEUR: Avec un peu de qualification.
M. Lawton avec quelques réserves et en gardant à l'esprit que le procès proprement dit a seulement commencé il ya environ 20 minutes. Ce qui s'est passé ce matin était distinct de celui.
SON HONNEUR: C'était, oui.
M. Lawton Donc ma soumission serait que bien qu'il y ait un certain appui à l'article 28 (1) (b) étant animé, Monsieur le Président aurait besoin d'entendre quelque chose de plus avant d'être convaincu selon la prépondérance des probabilités qu'il a été établi.
M. HUISSIER: Votre Honneur, puis-je me mets à la barre des témoins et être contre-interrogé par mon avocat s'il vous plaît?
SON HONNEUR: Non
M. HUISSIER: ou un avocat.
SON HONNEUR: Je n'en ai pas besoin.
M. HUISSIER: Je me souviens de tout, Monsieur le Président.
SON HONNEUR: Excellent. Mais dans ce cas la question qui a été soulevée est de savoir si l'article 28 (1) (b) du Code criminel est engagé et que ce soit sur la prépondérance des probabilités, il a été établi que la personne n'a pas, au sens de l'article 28 (1 ) (b) connaît sa conduite était erronée. A cet effet, je tiens compte de l'article (2), qui se réfère au fait que: «[a] personne ne connaît pas le comportement est mauvais, si la personne ne peut pas raisonner avec un degré de bon sens et de sang-froid de savoir si la conduite, comme considéré par une personne raisonnable, qui ne va pas. "
À mon avis, le rapport du Dr George, qui a été présentée par l'accusation comme pièce 1, justifierait une conclusion compatible avec l'article 28 (1) (b). Il me semble certainement que le témoignage de M. Franks est compatible avec cela aussi. Il n'y avait aucune raison rationnelle pourquoi M. Bailli aurait endommagé la voiture de M. Franks. Je vous remercie Monsieur le Bailli peut-être pensé qu'il avait une bonne raison. Cependant, ce n'est point même: qu'il n'y avait pas raisonner avec un degré de bon sens et de sang-froid de savoir si ce comportement, tel que vu par une personne raisonnable, qui n'allait pas. En fait, je ne pense pas que M. Bailli serait même savoir ce que cela signifiait norme dans son état d'esprit.
Donc, pour cette raison, je ne trouve que M. huissier n'est pas coupable de l'infraction reprochée en raison d'une déficience mentale.
M. LAWTON: Comme votre Honneur plaît.
M. HUISSIER: Puis-je donner la raison s'il vous plaît?
SON HONNEUR: J'ai obtenu les raisons. Je n'ai pas besoin de plus.
M. HUISSIER: Mais je peux vous en donner la raison, Monsieur le Président?
SON HONNEUR: Non, je l'ai déjà eu.
M. HUISSIER: Puis-je simplement sauter dans le box des témoins et donner la raison?
SON HONNEUR: Non, vous ne pouvez pas.
M. HUISSIER: Mais votre Honneur, je savais très bien que quand les gens sont en train de mourir dans les feux de brousse et je suis menacée par un mec en 43 degrés de température ---
SON HONNEUR: M. Bailli, je viens de trouver vous pas coupable. Asseyez-vous.
M. HUISSIER: Mais votre Honneur, ce n'est pas juste.
SON HONNEUR: Que je vous ai trouvé non coupable?
M. HUISSIER: Votre Honneur, je veux que vous vous rendiez compte que si je donnais les symptômes de lésions cérébrales ---
SON HONNEUR: J'ai obtenu.
M. HUISSIER: Eh bien Madame la Présidente, je voulais dire si je l'ai donné à vous ---
SON HONNEUR: J'ai obtenu.
M. HUISSIER: Great que vous avez. Et si vous avez la chose, les deux sources d'où il vient, ces livres ---
SON HONNEUR: je fais.
M. HUISSIER: Alors, votre honneur, vous pourriez envisager de mettre les symptômes de lésions cérébrales dans un rapport de droit, comme dans une décision ---
SON HONNEUR: Non
M. BAYLSIS: Ce serait une décision de droit commun, Monsieur le Président, il a donc les symptômes de lésions cérébrales.
SON HONNEUR: M. Bailli, j'ai pris cette décision. La décision est que, en raison d'une déficience mentale, qui est la suite de votre lésion cérébrale organique, vous n'êtes pas coupable de cette infraction.
M. HUISSIER: Mais votre Honneur, pouvez-vous pas vous avoir les symptômes de lésions cérébrales à votre avis? Je veux dire comme ---
SON HONNEUR: Je viens de faire.
M. HUISSIER: Mais votre honneur, vous ne tapez pas ce que je ---
SON HONNEUR: Tout est dans la transcription.
M. HUISSIER: Mais je n'ai pas lu les symptômes de plus de familiarité, la dureté, l'insensibilité, l'élévation des facteurs d'humeur, euphorique. Votre Honneur ---
SON HONNEUR: Vous avez mentionné maintenant tous, ils sont tous sur la transcription.
M. HUISSIER: Voulez-vous que je vous lis tous les quatre, Monsieur le Président, il est sur le disque?
SON HONNEUR: Vous venez de parler entre eux, M. Bailli, c'est tout le dossier maintenant.
M. HUISSIER: Mais toute la page, je n'ai pas lu de vous, Monsieur le Président.
SON HONNEUR: Vous n'avez pas à vous.
M. HUISSIER: Je veux dire, Monsieur le Président, le meilleur homme par rapport à ceci est mon beau-père, d'accord. J'ai juste besoin d'un rapport de droit au profit des autres, Votre Honneur.
SON HONNEUR: D'accord. Assez. C'est assez.
M. HUISSIER: Donc, votre honneur, je ne comprends que vous a rendu une décision.
SON HONNEUR: D'accord. Maintenant, quelle est la prochaine commande, M. Lawton.
M. LAWTON: Votre Honneur, vous avez fait un verdict spécial de non-culpabilité en raison de déficience mentale. Cette division anime 13.3 de la loi pénale de 1900 (ACT) («Loi sur les crimes»).
SON HONNEUR: Oui, évidemment détention n'est pas approprié.
M. LAWTON: Eh bien, je pense que c'est une infraction non grave, en tout cas, Monsieur le Président.
SON HONNEUR: Je ne suis pas sûr à ce sujet.
M. LAWTON: C'est juste dans la section 325 de la Loi sur les crimes.
M. Gill: L'article 300 traite des infractions graves.
SON HONNEUR: 300.
M. HUISSIER: Merci, Monsieur le Président, pour la décision.
SON HONNEUR: C'est tout droit.
M. LAWTON: Ce n'est pas une infraction grave.
SON HONNEUR: Non, ce n'est pas, vous avez raison.
M. Lawton Donc la seule option, votre Honneur a, en vertu de l'article 328 de la Loi sur les crimes, vous pouvez faire une commande de se soumettre à la juridiction du Tribunal civil et administratif ACT ('ACAT).
SON HONNEUR: Oui.
M. LAWTON: Je suis désolé, 328 se réfère à la Cour des magistrats. C'est l'article 323, Monsieur le Président.
SON HONNEUR: C'est exact.
M. LAWTON: Maintenant, vous n'avez en fait toujours avoir le pouvoir de le placer en détention en garde à vue.
SON HONNEUR: je pouvais le faire, je sais, mais je ne pense pas qu'il soit approprié.
M. Lawton La différence est que vous pouvez vous rappeler en matière de R v Nicholls [2010] ACTSC 25 que l'article 324 fait la présomption qu'il sera détenu en garde à vue.
SON HONNEUR: Oui.
M. LAWTON: Il n'y a pas une telle présomption de l'article 323.
SON HONNEUR: Non, je comprends cela.
M. LAWTON: La seule question qui pourrait peut-être être utile, Monsieur le Président, c'est peut-être entendre - et mon ami pourrait avoir des preuves à cet effet de toute façon - sur ce que l'ACAT est de faire en termes de traitement en cours de M. Bailli. Vous vous souviendrez de travaux de ce matin que le Dr George a exprimé des préoccupations qu'il n'a peut-être besoin d'être mieux traité que lui actuellement.
SON HONNEUR: Oui.
M. Lawton Et tandis que la plupart des infractions pour lesquelles M. huissier vient devant la Cour ne peut pas être considéré comme étant à l'extrémité supérieure du spectre, on est toujours préoccupés qu'ils peuvent grimper à l'avenir si ce traitement n'est pas appliqué.
SON HONNEUR: Oui.
M. HUISSIER: Votre Honneur, je vais être extrêmement, extrêmement bien comportés.
SON HONNEUR: Eh bien, je peux faire une chose au clair pour vous. Vous ne pouvez pas faire le tour brisant les vitres.
M. HUISSIER: Votre Honneur, je ne le ferai jamais plus jamais, Monsieur le Président.
SON HONNEUR: Bon.
M. HUISSIER: J'essaie simplement de se débarrasser du Centre de l'Canberra hommes. Il m'a coûté six grands pour les dépenses de sécurité dans ma maison et ils sont venus chez moi tout le temps.
SON HONNEUR: Très bien. Eh bien, nous ne voulons pas savoir à ce sujet maintenant, parce que je suis en train de vous dire que vous ne pouvez pas agir comme ça, d'accord?
M. HUISSIER: Non, je ne le ferai jamais, Monsieur le Président. Je ne ferai jamais ça. Votre Honneur, l'officier de police le plus ancien, c'est mon grand-père, Billy Bunker Aiden 1832 à 1995. Votre Honneur, les huissiers de justice est passé de Normandie pendant les combats intensifs dans la bataille de Hastings. Vous savez, un huissier de justice doit aller au tribunal. Donc, votre Honneur, je viens d'un milieu militaire et juridique. Je ne ferais jamais une telle chose, Monsieur le Président.
SON HONNEUR: Bon.
M. HUISSIER: je ne fais que ce qui est nécessaire.
SON HONNEUR: Pouvez-vous prendre un siège maintenant?
M. HUISSIER: D'accord. Mais votre Honneur que je peux avoir les symptômes de lésions cérébrales dans un rapport de droit, Monsieur le Président?
SON HONNEUR: M. Bailli, prenez un siège.
M. HUISSIER: Parce que ce n'est pas dans la bibliothèque de droit, Monsieur le Président, et je serai très reconnaissant.
SON HONNEUR: Très bien.
M. Lawton En termes de ce que l'ACAT fait avec M. Bailli, je crains que je dois prendre quelques instructions de mon instructeur qui a été détenu dans une autre juridiction.
SON HONNEUR: il peut obtenir une libération conditionnelle, on ne sait jamais.
M. LAWTON: Il pourrait. Mais pour obtenir une réponse cohérente à votre honneur, je pense que je dois le faire de cette façon.
SON HONNEUR: Très bien. Eh bien, lorsque vous voulez revenir?
M. Lawton-ce que votre honneur permettre que cela se produise après la pause déjeuner?
SON HONNEUR: Eh bien je peux ou je peux le faire un peu plus tard.
M. LAWTON: Cela devrait être suffisant.
SON HONNEUR: Le voici qui vient.
M. LAWTON: Si votre Honneur serait juste me donner une minute?
SON HONNEUR: Oui, bien sûr.
M. GILL: Peut-être alors que mon ami est-ce que, Monsieur le Président. M. Hancock du bureau du procureur général m'a demandé de transmettre ce que le procureur a refusé d'intervenir en ce qui concerne l'avis de la Loi sur les droits de l'homme.
SON HONNEUR: Eh bien il se trouve que ce n'était pas nécessaire.
M. Gill: Oui.
M. HUISSIER: Désolé, votre Honneur, nous sommes allés à la bibliothèque et J'ai googlé lésions cérébrales, il n'y a rien dans les rapports de droit, Votre Honneur.
SON HONNEUR: D'accord.
M. HUISSIER: Pouvez-vous aider avec ça, Monsieur le Président?
SON HONNEUR: Oui, nous allons ajouter quelque chose.
M. HUISSIER: Parce que mon beau-père ne veut pas parler de moi si je n'ai pas de dommages précédent du cerveau, Monsieur le Président.
SON HONNEUR: C'est vrai.
M. HUISSIER: Vous savez, il ne peut témoigner si vous voulez, Monsieur le Président.
SON HONNEUR: Non, nous n'avons pas besoin de lui.
M. HUISSIER: Mais il aimerait une décision ---
SON HONNEUR: Je suis sûr qu'il le ferait, mais nous n'avons pas besoin de lui. Okay?
M. GILL: Votre Honneur, je me dit qu'il n'y a pas de procédure de l'ACAT en matière de santé mentale. Il ya eu des poursuites ACAT par rapport à une ordonnance de tutelle, mais pas par rapport à un ordre de la santé mentale. Et nous ne croyons pas qu'il y ait eu de demande d'une ordonnance de traitement pour au moins les 12 derniers mois, probablement plus que cela.
SON HONNEUR: Eh bien, je ne peux pas rendre une ordonnance de traitement évidemment.
M. HUISSIER: Pouvez-vous m'envoyer un neurologue, Monsieur le Président, un neurologue, Alan Leeshman à Londres, pour les vacances?
M. GILL: Donc, c'est tout ce que je peux dire à votre honneur à ce sujet.
SON HONNEUR: Tout ce que je peux faire est de rendre une ordonnance lui enjoignant de soumettre à la juridiction de l'ACAT ACAT pour permettre de formuler des recommandations.
M. Gill: Et la question est, est-ce votre Honneur veut recommandations retour de l'ACAT à la fin de ce processus?
SON HONNEUR: Et si c'est utile dans les circonstances que je ne connais pas.
M. Gill: Je ne sais pas ce que votre Honneur pourrait faire si les recommandations ont été faites pour vous à ce point.
SON HONNEUR: Je ne peux pas rendre une ordonnance de traitement pour un début.
M. GILL: Non Ainsi, le régime législatif n'a pas assez de sens pour moi, je dois dire que votre honneur.
SON HONNEUR: Oui. Eh bien il s'agit d'un pouvoir de rendre des ordonnances jugées appropriées qui, je suppose signifie, entre autres choses, s'il y avait une recommandation de l'ACAT, je peux faire une commande pour donner effet à ces recommandations dans la mesure où le pouvoir de la Cour s'étend.
M. HUISSIER: le rapport du Dr George était sa recommandation de l'ACAT, Monsieur le Président.
SON HONNEUR: Merci. J'ai obtenu cela.
M. HUISSIER: Je suis étant encore traumatisé par l'ACAT qui n'ont pas un neurologue et il est si bouleversant.
SON HONNEUR: Il est très bouleversant j'en suis sûr.
M. HUISSIER: Mais je peux leur donner un nouveau précédent.
SON HONNEUR: D'accord.
M. GILL: Alors qu'il ya une question, Monsieur le Président, quant à l'utilité d'un renvoi à l'ACAT.
SON HONNEUR: Oui, je pense à ce sujet.
M. Gill: Il s'agit d'une résolution discrétionnaire de la question, et ce n'est pas avant votre honneur est tout matériau qui explique la discrétion doit être exercée par un renvoi à l'ACAT pour les recommandations.
SON HONNEUR: Oui.
M. HUISSIER: Vous pouvez me référer à mon GP sur la route, votre Honneur.
SON HONNEUR: je pouvais.
M. HUISSIER: Alan Leeshman, désolé de ne pas Alan Leeshman, Stephen Moulding, désolé.
SON HONNEUR: D'accord. J'ai eu une idée en tête. Tout ce que vous voulez dire M. Lawton?
M. LAWTON: Je suppose l'utilité de la saisine de l'ACAT est en effet de savoir s'ils ont l'intention d'examiner une demande d'ordonnance de traitement psychiatrique.
SON HONNEUR: Ou quoi que ce soit.
M. Lawton, ni rien. Mais de toute évidence de l'aspect de l'article 323, et votre honneur peut rappeler à partir de la question de la R v Michael Caine Gary CSC n ° 214 de 2008 nous l'a renvoyé au Tribunal, l'ACAT devrais-je dire, afin qu'ils puissent donner une indication sur votre Honneur ce traitement serait impliqué et si oui ou non il y aurait une certaine utilité dans le traitement de l'avoir arrêté et puis effectivement libéré immédiatement. Je ne sais pas si cela se produire ici.
M. HUISSIER: Votre Honneur que je peux offrir pour témoigner de la barre des témoins, Monsieur le Président, s'il vous plaît?
SON HONNEUR: Vous pouvez l'offrir, mais je ne suis pas l'accepter. Je ne vois pas l'utilité de l'obliger à se soumettre à l'ACAT absence de toute demande de quiconque, y compris le Dr George. Nous pourrions toujours faire de toute façon. Il me semble que la seule chose que je peux faire, M. Bailli, est d'extraire de vous une entreprise qui au cours des 12 prochains mois, vous ne serez pas se livrer à des activités criminelles.
M. HUISSIER: Votre Honneur, je travaille sur ce sujet. Je promets pour le reste de ma vie je ne ferai jamais autre chose que porter des affaires devant la Haute Cour, Monsieur le Président, impliquant Sir Anthony.
SON HONNEUR: Très bien.
M. HUISSIER: Et Sir Anthony et moi sommes devenus amis, et votre honneur que je peux juste mettre dans le dossier, il est dans le Hansard, au Parlement, que je suis l'homme qui a pris l'initiative de la Haute Cour qui a incité chaque commissaire de police en le pays de communiquer avec Canberra et le Crime Commission australienne être établie. Monsieur le Président, il est sur la scène mondiale que j'ai eu les excuses du pape à l'Océanie en 60 jours, Votre Honneur.
SON HONNEUR: Excellent.
M. HUISSIER: Ainsi, alors que Phil dit illusion, Monsieur le Président, il est brillant, Monsieur le Président. Sir Anthony a même dit que j'étais son étudiant en droit brillant, et je donne son numéro de téléphone et ---
SON HONNEUR: Très bien, j'ai obtenu votre promesse, ai-je?
M. HUISSIER: Votre Honneur, vous avez ma parole. Voulez-vous me d'entrer dans le box des témoins et des preuves de serment?
SON HONNEUR: Parfait. Dans ce cas, les procédures sont terminées.



M. HUISSIER: Votre Honneur, je ne fera jamais rien, Monsieur le Président, je suis vraiment reconnaissant, Monsieur le Président. Monsieur le Président, puis-je vous serrer la main, Monsieur le Président? Je vous remercie, Monsieur le Président, que Dieu vous bénisse, Monsieur le Président.
Je certifie que les trois cent quarante (340) paragraphes numérotés qui précèdent sont une copie des motifs du jugement ici de son honneur, le juge en chef Higgins.

Associer:

Date: le 30 Janvier 2012


L'avocat de la Couronne: M. J Lawton
Procureur de la Couronne: Directeur des poursuites pénales à l'acte
L'avocat de la défenderesse: M. S Gill
Procureur de la défenderesse: Kamy Avocats Saeedi
Date de l'audience: 30 Novembre 2011



Date du jugement: 30 Novembre 2011